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Questions avec réponses

95 questions

1. Question n° 0038G posée par M. Bertrand Auban

   Carte judiciaire

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   16/11/2007
2. Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré

   Rapport de la commission Attali

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   25/01/2008
3. Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché

   Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   28/03/2008
4. Question n° 0119G posée par M. Michel Moreigne

   Réorganisation des sites de la défense

   Réponse du Ministère de la défense

   11/04/2008
5. Question n° 0125G posée par Mme Nathalie Goulet

   Sécurité routière sur la RN 12

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   16/05/2008
6. Question n° 0136G posée par M. Didier Boulaud

   Livre blanc sur la défense

   Réponse du Ministère de la défense

   30/05/2008
7. Question n° 0143G posée par M. François Vendasi

   Pérennité des sous-préfectures en Corse

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/06/2008
8. Question n° 0147G posée par M. Jean-Louis Carrère

   Carte militaire

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   13/06/2008
9. Question n° 0149G posée par Mme Michèle André

   Carte hospitalière

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   13/06/2008
10. Question n° 0150G posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme du découpage des arrondissements et des cantons

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    13/06/2008