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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
240 questions
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Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré
Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0660G posée par M. Philippe Adnot
Droits à paiement unique et SAFER
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière
Transfert des routes aux départements
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0691G posée par M. René-Pierre Signé
Désindustrialisation de Nevers
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 0696G posée par Mme Jacqueline Alquier
Hôpitaux publics en milieu rural
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 0706G posée par M. Bernard Fournier
"Charte service public"
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0769G posée par M. Joël Billard
Pôles d'excellence rurale
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0798G posée par M. Michel Moreigne
Desserte en électricité dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0803G posée par M. Pierre Laffitte
Les pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0804G posée par M. Yves Fréville
Alcatel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement