Recherche de questions

Questions avec réponses

3636 questions

1. Question n° 06770 posée par M. Bruno Rojouan

   Augmentation inquiétante de la fermeture des services hospitaliers dans les zones rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   18/05/2023
2. Question n° 06774 posée par M. Bruno Rojouan

   Manque d'attractivité des universités situées dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   18/05/2023
3. Question n° 06775 posée par M. Bruno Rojouan

   Pénurie de cars scolaires en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023
4. Question n° 06807 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Adaptation aux réalités des territoires ruraux des règles relatives aux assistantes maternelles

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   18/05/2023
5. Question n° 06837 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Fin des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023
6. Question n° 06871 posée par M. Cyril Pellevat

   Création d'une police municipale intercommunale entre communes d'un même établissement public de coopération intercommunale mais de départements différents

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023
7. Question n° 06893 posée par Mme Christine Herzog

   Distances réglementaires entre la sortie d'un terrain et la route hors et dans une agglomération

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   18/05/2023
8. Question n° 0673S posée par Mme Agnès Canayer

   Création d'un budget opérationnel de programme en Normandie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023
9. Question n° 06686 posée par M. Laurent Burgoa

   Nécessité de réviser le décret 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés

   Réponse du Ministère de la justice

   11/05/2023
10. Question n° 06697 posée par M. Laurent Burgoa

    Zones à faibles émissions et professionnels

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    11/05/2023