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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
141 questions
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Question n° 19518 posée par Mme Éliane Assassi
Entretien des sites historiques, monuments, sépultures et nécropoles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19547 posée par M. Jean-Pierre Bel
Suppression des subdivisions d'Ax-les-Thermes / Tarascon (Ariège)
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 0845S posée par M. Adrien Gouteyron
Situation des infrastructures routières et ferroviaires de la Haute-Loire
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 21733 posée par M. Michel Moreigne
Calcul de la compensation financière des charges afférentes au transfert des routes nationales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière
Transfert des routes aux départements
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 22784 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert des routes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 23400 posée par M. Christian Cambon
Avenir des chantiers de déviation et de mise en sécurité de la RN 19.
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 24694 posée par M. Jean Louis Masson
Déviation de la RN 33 à Creutzwald
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 24731 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement de la RN 18
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 1163S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Déviation de Barcelonne-du-Gers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable