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4749 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3636 questions
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Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 16233 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de déclassement de la " Voie Sacrée "
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 16272 posée par M. Georges Mouly
Maintien du classement de la "Voie sacrée"
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 16274 posée par M. Georges Mouly
Regroupement des parcelles de forêts privées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 16283 posée par M. José Balarello
Fermeture des trésoreries en zone de montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 16312 posée par M. Ivan Renar
Projet de déclassement de la "Voie sacrée"
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 16335 posée par M. Jean Louis Masson
Poste de percepteur de Vigy
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16360 posée par M. Hugues Portelli
Prolifération de nouvelles implantations pour la téléphonie mobile
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 16394 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des foyers ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 16397 posée par M. Bernard Piras
Maintien de la "Voie sacrée" dans le réseau des routes nationales
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer