Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4749 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3636 questions

  1. Question n° 17158 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de réalisation des contrats de plan État-région

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  2. Question n° 0498G posée par M. Alain Fouché

    Couverture de la téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

  3. Question n° 17204 posée par M. Jacques Blanc

    Financements d'accompagnement à la participation pour voirie et réseaux pour les petites communes rurales

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 17206 posée par M. Jacques Blanc

    Commerce de proximité en milieu rural

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  5. Question n° 17213 posée par M. Serge Dassault

    Réaménagement de la route nationale 20 entre Longjumeau et Montlhéry

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  6. Question n° 17214 posée par M. Serge Dassault

    Gratuité de l'autoroute A 10

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  7. Question n° 0760S posée par M. Simon Sutour

    Financement des opérations de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et Languedoc

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

  8. Question n° 0763S posée par M. Bernard Murat

    Réforme du système des contrats de plan Etat-région

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  9. Question n° 17292 posée par M. Jean Louis Masson

    Garantie du libre passage sur les chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 17302 posée par M. Jean Louis Masson

    Accessibilité des cours d'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable