Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4749 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3636 questions

  1. Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet

    Voiries d'intérêt communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 18183 posée par M. Jean Louis Masson

    Lieu d'implantation d'un lotissement aéronautique

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 18262 posée par M. Thierry Repentin

    Modification de la réglementation sur les refuges de montagne

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  4. Question n° 18284 posée par M. Yves Krattinger

    Contrats de plan État-région

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  5. Question n° 18373 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés rencontrées par les usagers du téléphone mobile dans les zones frontalières du département de la Moselle

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  6. Question n° 18504 posée par M. Marcel Vidal

    Transfert de la gestion des routes aux départements

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  7. Question n° 0795S posée par M. André Trillard

    Application de la loi littoral

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  8. Question n° 18517 posée par M. Roland du Luart

    Application de l'article L. 122-4 du code de la voirie routière

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  9. Question n° 18526 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement d'un établissement public local pour le suivi de l'après-mines

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 18616 posée par M. Jean Louis Masson

    Restructuration des services du Trésor public

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire