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4749 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3636 questions
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Question n° 18647 posée par M. Claude Biwer
Déclassement éventuel de routes départementales meusiennes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18786 posée par M. Bernard Barraux
Aménagements routiers sur la RCEA et la RN 7 dans l'Allier
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18787 posée par M. Gérard Dériot
Aménagements routiers sur la RCEA et la RN 7 dans l'Allier
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18876 posée par M. Louis Souvet
Agence de financement des infrastructures de France
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19003 posée par M. Alain Fouché
Cessions de terrains par des établissements publics
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19056 posée par M. Bruno Retailleau
Couverture territoriale par la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19092 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du bassin d'emploi de Thionville
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 19192 posée par M. Marcel Vidal
Soutiens budgétaires au Conservatoire du littoral
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 19193 posée par M. Marcel Vidal
Désertification médicale dans les zones de montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0807S posée par M. Denis Badré
Implantation des officines pharmaceutiques
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille