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357 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
144 questions
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Question n° 10424 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Rémunération des agents administratifs et techniques du secteur médico-social
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 09533 posée par M. Jean-Luc Fichet
Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés de l'association Appui santé en Cornouailles
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 08609 posée par M. Stéphane Demilly
Congés menstruels
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 0784S posée par M. Alain Marc
Prise en compte de tous les contrats dans l'arrêt de travail d'un salarié multi-employeurs particuliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 07672 posée par M. Fabien Genet
Bilan de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification sur la question des intérimaires
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 07497 posée par Mme Annick Jacquemet
Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 07310 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des ambulanciers hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 0710S posée par Mme Frédérique Gerbaud
Encadrement des rémunérations des intérimaires médicaux
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 07070 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Évolution de la nomenclature des actes de la profession d'infirmier
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 06971 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Reconnaissance des infirmiers et extension du bilan de soins infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention