Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 19967 posée par M. Michel Charasse

    Bilan des mesures fiscales et sociales allouées à la restauration sur les prix et les créations d'emplois

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  2. Question n° 07582 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des jours fériés

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  3. Question n° 08942 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des jours fériés

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  4. Question n° 09093 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Création d'un chèque emploi service universel pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 14341 posée par M. Marcel Rainaud

    Bilan de l'application de la TVA à 5,5 % dans la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 00766 posée par M. Philippe Adnot

    Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle de l'industrie hôtelière par voie d'apprentissage

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

  7. Question n° 18666 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Ouverture des restaurants le 1er mai

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  8. Question n° 00590 posée par M. Pierre Laurent

    Situation du restaurant Hippopotamus

    Réponse du Ministère du travail

  9. Question n° 01389 posée par Mme Catherine Troendlé

    Pénurie de main d'oeuvre dans l'hôtellerie et la restauration haut-rhinoises

    Réponse du Ministère du travail

  10. Question n° 0384S posée par Mme Sophie Primas

    Avenir des contrats à durée déterminée d'usage

    Réponse du Ministère de la justice