Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

118 questions

  1. Question n° 15459 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion « d'aggravation de la situation » dans le cadre d'une reconnaissance de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 15140 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la situation des comptes publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 15145 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions léonines imposées par les câblo-opérateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 15147 posée par M. Jean Louis Masson

    Marché de prestations de services intellectuels

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 15149 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction des horaires d'ouverture du bureau de poste de Volmunster

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 15151 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement d'un trop perçu après une décision judiciaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 15175 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement par une commune de prestations de services

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 15004 posée par M. Jean Louis Masson

    Abonnements à France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 14352 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus de remplir les formulaires de recensement

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 14353 posée par M. Jean Louis Masson

    Concession de distribution de gaz

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi