Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

118 questions

  1. Question n° 06880 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisations versées au titre des déclarations de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 06751 posée par M. Jean Louis Masson

    Récupération de la TVA sur la réalisation d'un mur antibruit

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  3. Question n° 06296 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation des marchés publics de prestations intellectuelles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 05954 posée par M. Jean Louis Masson

    Restructuration des chambres de commerce et d'industrie (CCI)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  5. Question n° 05862 posée par M. Jean Louis Masson

    Réouverture d'un bureau de poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 04243 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA applicable aux travaux effectués par les communes sur un bâtiment de leur domaine public ou privé

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 04276 posée par M. Jean Louis Masson

    Perte de recette fiscale pour les communes dans le périmètre "Seveso"

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 03753 posée par M. Jean Louis Masson

    Simplification des règles de commande publique applicables aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  9. Question n° 02859 posée par M. Jean Louis Masson

    Régularisation de TVA et modifications des périmètres des structures intercommunales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 02688 posée par M. Jean Louis Masson

    Incitation à la création de syndicats départementaux d'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi