Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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572 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

439 questions

  1. Question n° 13439 posée par M. Marcel Rainaud

    Soutien à l'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 13479 posée par M. Ivan Renar

    Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  3. Question n° 13331 posée par M. Roland Ries

    Redéfinition des règles de la TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 13208 posée par M. Hervé Maurey

    Coût des publications dans le BOAMP

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 13214 posée par M. Jean Louis Masson

    Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée pour des travaux de réfection du toit d'un immeuble appartenant à une commune

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 13087 posée par M. Jean Louis Masson

    Concession de distribution de gaz

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 13104 posée par M. Michel Teston

    Extension de l'exonération des frais de gestion des chèques emploi service universels pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 13110 posée par M. Jean-Claude Carle

    Modalités d'ouverture des candidatures et des offres des entreprises soumissionnant à des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 13111 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences de l'annulation par le Conseil d'État du décret de relèvement de certain seuils des marchés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 13133 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement des indemnités de chômage à un maire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi