Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

118 questions

  1. Question n° 00880 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection du nom des communes sur Internet

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 00885 posée par M. Jean Louis Masson

    Embauche par contrat solidarité pour un emploi de service public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  3. Question n° 00889 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisations versées au titre des déclarations de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 00966 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition à la TVA des haltes-garderies

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  5. Question n° 00843 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de rentabilité pour la desserte gazière

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  6. Question n° 00601 posée par M. Jean Louis Masson

    Nom d'une commune déposé par un administré comme nom de domaine en « .com »

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 26498 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation de service public pour les réseaux câblés de télédistribution passant sur le domaine public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 26359 posée par M. Jean Louis Masson

    Concessions de distribution de gaz naturel dans les communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 26360 posée par M. Jean Louis Masson

    Troubles causés par les éoliennes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 26113 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation juridique d'une route reliant les hameaux de Saint-Bernard et de Villers-Bettnach à la route départementale n° 3 en Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie