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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
55 questions
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Question n° 10376 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des incompatibilités du sapeur-pompier
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12146 posée par M. Jean Pierre Vogel
Éligibilité des sapeurs-pompiers aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1159G posée par Mme Mireille Jouve
Prime de feu des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1164G posée par Mme Nadia Sollogoub
Financement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14497 posée par Mme Céline Brulin
Surcoût pour les collectivités de la revalorisation de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur