Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 0344G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réforme territoriale
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 0359G posée par M. Christian Bourquin
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique