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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
210 questions
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Question n° 0003A posée par M. Henri Caillavet
Application des ordonnances de 1944 sur la presse
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0055A posée par Mme Brigitte Gros
Statut juridique et fiscal de la presse
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 0108A posée par Mme Brigitte Gros
Tarifs postaux appliqués aux journaux imprimés à l'étranger
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0109A posée par Mme Brigitte Gros
Horaires de distribution des quotidiens du matin par la poste
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 17070 posée par M. Roger Karoutchi
Défense de la presse magazine régionale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17405 posée par M. Louis Souvet
Listes de concordance entre les termes anglais et français
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
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Question n° 00615 posée par M. Robert Tropeano
Suspensions d'agréments par la commission paritaire des publications et agences de presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 01079 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution des subventions aux journaux d'opinion
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 04135 posée par M. Ivan Renar
Statut et financement de l'Agence France-Presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0130G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Situation à l'AFP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication