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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 0055A posée par Mme Brigitte Gros

   Statut juridique et fiscal de la presse

   Réponse du ministère : Communication

   18/05/1983
2. Question n° 21956 posée par M. Bernard Murat

   Participation d'amateurs à des spectacles

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   02/03/2006
3. Question n° 23475 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   08/06/2006
4. Question n° 0693G posée par M. Jack Ralite

   Assurance chômage des intermittents

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   09/06/2006
5. Question n° 06685 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Futur projet de loi relatif aux langues régionales

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   18/12/2008
6. Question n° 06731 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Pratique artistique amateur

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   18/12/2008
7. Question n° 09723 posée par Mme Bernadette Bourzai

   Reconnaissance des langues régionales et de la langue limousine

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   23/07/2009
8. Question n° 10313 posée par M. Yves Chastan

   Présentation du projet de loi relatif aux langues régionales

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   01/10/2009
9. Question n° 10364 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Devenir du statut des artistes amateurs

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   08/10/2009
10. Question n° 10476 posée par M. Simon Sutour

    Programmation de la loi pour les langues régionales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    15/10/2009