Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3368 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2774 questions

  1. Question n° 17701 posée par M. Roland Ries

    Baisse des crédits pour la restauration des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 17702 posée par M. Claude Saunier

    Stèles et plaques de rues en référence à l'OAS

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  3. Question n° 17739 posée par M. Jean Louis Masson

    Antenne collective de télévision et paiement de droits d'auteur

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  4. Question n° 17750 posée par M. Louis Souvet

    Installation d'une fondation et enlisement administratif

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 17765 posée par Mme Françoise Férat

    Evaluation et prévention des risques professionnels des entreprises du spectacle

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  6. Question n° 17769 posée par M. Michel Moreigne

    Bilan du travail du groupe franco-allemand pour la restitution des biens culturels

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  7. Question n° 17773 posée par M. Georges Mouly

    Conservation et mise en valeur du site de Pompadour en Corrèze

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  8. Question n° 17785 posée par M. Alain Journet

    Spécificité des entreprises du spectacle vivant en matière de prévention des risques professionnels

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  9. Question n° 17798 posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnement de l'émetteur de Luttange

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  10. Question n° 17821 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conséquences de la mise en place de la TNT dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication