Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

3368 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2774 questions

  1. Question n° 17849 posée par M. Marcel Vidal

    Mise en place de la chaîne française d'information internationale

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 17873 posée par M. Jean Louis Masson

    Activités de l'INRAP

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 17899 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Institut français de Copenhague

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  4. Question n° 17908 posée par Mme Christiane Demontès

    Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur n° 2001-29

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  5. Question n° 18160 posée par M. Marcel Vidal

    Politique budgétaire en faveur des orgues

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  6. Question n° 18263 posée par M. Thierry Repentin

    Raccordement des nouvelles constructions au réseau public de télécommunications

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  7. Question n° 18270 posée par M. Jacques Siffre

    Transposition de la directive européenne n° 2001-29 relative au droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  8. Question n° 18273 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  9. Question n° 18318 posée par M. Georges Mouly

    Situation des chantiers de restauration des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  10. Question n° 18404 posée par M. Jacques Mahéas

    Paiement de droits d'auteur par les bénéficiaires d'une antenne parabolique collective

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement