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Questions avec réponses

2774 questions

1. Question n° 18415 posée par M. Philippe Goujon

   Incidents lors de la Fête de la musique

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   30/06/2005
2. Question n° 18437 posée par M. Marcel Vidal

   Bilan des actions de la Fondation du patrimoine

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   30/06/2005
3. Question n° 18438 posée par M. Marcel Vidal

   TVA applicable à la réfection de bâtiments d'intérêt architectural

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/06/2005
4. Question n° 18439 posée par M. Marcel Vidal

   Emploi des artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   30/06/2005
5. Question n° 18696 posée par M. Bernard Piras

   Désintérêt des chaînes publiques pour l'outre-mer

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   14/07/2005
6. Question n° 18707 posée par M. Jean-François Picheral

   Moyens budgétaires des associations de jeunesse et d'éducation populaire

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   14/07/2005
7. Question n° 18748 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   14/07/2005
8. Question n° 18816 posée par Mme Odette Herviaux

   Avenir des entreprises de restauration du patrimoine

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   21/07/2005
9. Question n° 18871 posée par M. Ivan Renar

   Fermeture des centres culturels français à l'étranger

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   28/07/2005
10. Question n° 18883 posée par M. Christian Cointat

    Français à l'étranger: licence de radio-amateur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    28/07/2005