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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
211 questions
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Question n° 19597 posée par Mme Claudine Lepage
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 1312S posée par Mme Françoise Cartron
Fermetures de classes en Gironde
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 17353 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 15787 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 12949 posée par M. Louis Duvernois
Bonification pour services effectués hors Europe
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 11161 posée par M. Michel Sergent
Départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 10640 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Date de départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06519 posée par Mme Christiane Demontès
Retraite des institutrices et instituteurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06459 posée par Mme Esther Sittler
Assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06365 posée par M. Michel Teston
Assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale