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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 01346 posée par M. Roland Courteau

   Blocage des loyers à la relocation

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   02/08/2012
2. Question n° 01655 posée par M. Roland Courteau

   Les allocations ne suivent pas les fortes hausses de loyers

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   23/08/2012
3. Question n° 02336 posée par M. Roland Courteau

   Plan national pour la gestion du risque lié au radon

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   11/10/2012
4. Question n° 02473 posée par M. Roland Courteau

   Bilan du programme « Habiter mieux »

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   18/10/2012
5. Question n° 03623 posée par M. Roland Courteau

   Fiabilité des diagnostics de performance énergétique

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   13/12/2012
6. Question n° 04298 posée par M. Roland Courteau

   Zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   31/01/2013
7. Question n° 06137 posée par M. Roland Courteau

   Droits de mutation à titre onéreux

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   02/05/2013
8. Question n° 06166 posée par M. Roland Courteau

   Teneur en plomb dans l'eau de consommation

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/05/2013
9. Question n° 06632 posée par M. Roland Courteau

   Attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   30/05/2013
10. Question n° 07586 posée par M. Roland Courteau

    Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains situés en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    25/07/2013