Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

Question n° 01919 posée par M. Roland Courteau

Application de l'article 86 de la loi de modernisation sociale sur les conditions d'accès aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

22/08/2002
Question n° 09529 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Accessibilité des transports en commun aux personnes handicapées

Réponse du ministère : Équipement

26/01/1995
Question n° 08851 posée par M. Philippe Madrelle

Accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées

Réponse du ministère : Intérieur

01/12/1994
Question n° 08074 posée par M. André Maman

Bilan de la loi destinée à faciliter aux personnes handicapées l'accès aux espaces publics

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/10/1994
Question n° 06385 posée par M. Roger Husson

Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics

Réponse du ministère : Logement

26/05/1994
Question n° 05414 posée par M. Pierre Mauroy

Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/03/1994
Question n° 05161 posée par M. Alex Türk

Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/03/1994
Question n° 05186 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/03/1994
Question n° 04866 posée par M. André Diligent

Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/02/1994
Question n° 04873 posée par M. François Autain

Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/02/1994