Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

125 questions

  1. Question n° 11444 posée par M. Louis Souvet

    Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  2. Question n° 06847 posée par M. Louis Souvet

    Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  3. Question n° 06416 posée par M. Louis Souvet

    Entreprises de soutien scolaire et respect du code du travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  4. Question n° 06287 posée par M. Louis Souvet

    Financement de l'aide médicale d'Etat

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  5. Question n° 02465 posée par M. Louis Souvet

    Exercice de la profession de chirurgien-dentiste au sein d'une SELARL

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  6. Question n° 00150 posée par M. Louis Souvet

    Réduction du temps de travail dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  7. Question n° 00151 posée par M. Louis Souvet

    Système de santé bucco-dentaire

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  8. Question n° 00154 posée par M. Louis Souvet

    Travail administratif des bénévoles

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  9. Question n° 09111 posée par M. Louis Souvet

    Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 08624 posée par M. Louis Souvet

    Modalités de recouvrement de la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales