Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9396 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8008 questions

Question n° 11137 posée par M. Jacques Legendre

Reprise de la concertation en vue d'une convention Cap Emploi 2004/2006

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

26/02/2004
Question n° 11141 posée par M. Philippe Darniche

Régime de retraite des médecins

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

26/02/2004
Question n° 10948 posée par M. Gérard Braun

Retraites des fonctionnaires ayant commencé à travailler à quatorze, quinze ou seize ans

Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

19/02/2004
Question n° 10949 posée par M. Michel Doublet

Situation des mères de famille isolées

Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance

19/02/2004
Question n° 10959 posée par M. Jean Louis Masson

Vérification de l'absence d'amiante dans l'entreprise Lucas Systèmes de freinage et réexamen de l'arrêté du 24 avril 2002

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

19/02/2004
Question n° 10960 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Conséquences de la mise en place du contrat de professionnalisation pour les centres de formation

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

19/02/2004
Question n° 10967 posée par M. Fernand Demilly

Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

19/02/2004
Question n° 10998 posée par M. Didier Boulaud

Droits des veuves d'artisans en retraite

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

19/02/2004
Question n° 11018 posée par M. Yves Krattinger

Conventions pluriannuelles NSEJ 2004

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

19/02/2004
Question n° 11020 posée par M. Christian Cointat

Français retraités en Suisse : exonération

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

19/02/2004