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9396 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8008 questions
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Question n° 10880 posée par M. Alain Journet
Restructuration de la source Perrier
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
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Question n° 10893 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Introduction des entreprises Alstom T&D TSO et Rateau MTM dans les listes ouvrant droit à l'ACAATA
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 10906 posée par M. Jean-Marc Pastor
Régime social des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 10919 posée par M. Marcel Vidal
Lutte contre la fraude au système d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
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Question n° 10920 posée par M. Alain Fouché
Avenir de l'avantage social vieillesse (ASV) des membres du corps médical et de certaines professions de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 10931 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Menace de disparition pesant sur l'avantage social vieillesse (ASV)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 10747 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Inquiétudes de l'ordre des experts-comptables de Champagne-Ardenne sur la mise en place du TESE
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 10773 posée par M. Ivan Renar
Situation des intermittentes du spectacle au regard du congé maternité
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 10785 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Décrets d'application de l'article 51 de la loi de modernisation sociale, relatif à l'accueil familial
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 10814 posée par M. Bernard Piras
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale