Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9396 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8008 questions

Question n° 10880 posée par M. Alain Journet

Restructuration de la source Perrier

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

12/02/2004
Question n° 10893 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Introduction des entreprises Alstom T&D TSO et Rateau MTM dans les listes ouvrant droit à l'ACAATA

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

12/02/2004
Question n° 10906 posée par M. Jean-Marc Pastor

Régime social des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

12/02/2004
Question n° 10919 posée par M. Marcel Vidal

Lutte contre la fraude au système d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

12/02/2004
Question n° 10920 posée par M. Alain Fouché

Avenir de l'avantage social vieillesse (ASV) des membres du corps médical et de certaines professions de santé

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

12/02/2004
Question n° 10931 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Menace de disparition pesant sur l'avantage social vieillesse (ASV)

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

12/02/2004
Question n° 10747 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Inquiétudes de l'ordre des experts-comptables de Champagne-Ardenne sur la mise en place du TESE

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

05/02/2004
Question n° 10773 posée par M. Ivan Renar

Situation des intermittentes du spectacle au regard du congé maternité

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

05/02/2004
Question n° 10785 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Décrets d'application de l'article 51 de la loi de modernisation sociale, relatif à l'accueil familial

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

05/02/2004
Question n° 10814 posée par M. Bernard Piras

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

05/02/2004