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Questions avec réponses

171 questions

1. Question n° 28827 posée par M. Jean Beranger

   Retraités de la fonction publique: création d'un groupe spécifique syndical

   Réponse du ministère : Budget

   25/01/1979
2. Question n° 00061 posée par M. Philippe Madrelle

   Généralisation de la mensualisation des pensions dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Budget

   09/10/1980
3. Question n° 01043 posée par M. Rémi Herment

   Fonction publique: mensualisation du paiement des pensions

   Réponse du ministère : Budget

   30/11/1980
4. Question n° 01575 posée par M. Jacques Eberhard

   Personnel non titualire de la fonction publique: actualisation des retraites

   Réponse du ministère : Budget

   15/01/1981
5. Question n° 01591 posée par M. Jean Colin

   Agents de la fonction publique: pension de réversion attribuée au conjoint survivant

   Réponse du ministère : Budget

   15/01/1981
6. Question n° 00799 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Contractuels et auxiliaires de la fonction publique exerçant à l'étranger: indemnité de dépaysement

   Réponse du ministère : Budget

   16/07/1981
7. Question n° 02205 posée par M. Roland Courteau

   Mensualisation des pensions

   Réponse du ministère : Budget

   14/10/1981
8. Question n° 12862 posée par M. Charles Ferrant

   Mensualisation des pensions: calendrier prévisionnel

   Réponse du ministère : Budget

   21/07/1983
9. Question n° 13910 posée par M. Adolphe Chauvin

   Pouvoir d'achat des fonctionnaires et augmentation du taux de leur cotisation de pension civile

   Réponse du ministère : Budget

   10/11/1983
10. Question n° 14999 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Nombre d'emplois vacants dans les administrations publiques

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    19/01/1984