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Questions avec réponses

4003 questions

1. Question n° 21583 posée par Mme Marie Mercier

   Dossiers de pensions des gendarmes

   Réponse du Ministère de la défense

   05/05/2016
2. Question n° 21628 posée par Mme Michelle Demessine

   Usage de la dissuasion nucléaire contre des groupes terroristes

   Réponse du Ministère de la défense

   05/05/2016
3. Question n° 21364 posée par M. Claude Kern

   Survol du territoire de Molsheim par des aéronefs militaires

   Réponse du Ministère de la défense

   21/04/2016
4. Question n° 21370 posée par M. Antoine Lefèvre

   Délais de traitement administratif des dossiers au sein du ministère

   Réponse du Ministère de la défense

   21/04/2016
5. Question n° 21397 posée par Mme Agnès Canayer

   Décret d'application de l'article 11 de la loi du 28 juillet 2015

   Réponse du Ministère de la défense

   21/04/2016
6. Question n° 1429S posée par M. Antoine Karam

   Renforcement de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   14/04/2016
7. Question n° 21271 posée par M. Rachel Mazuir

   Devenir de l'expérimentation du service militaire volontaire

   Réponse du Ministère de la défense

   14/04/2016
8. Question n° 21159 posée par M. Yannick Botrel

   Restrictions au développement de l'éolien générées par la présence de radars militaires

   Réponse du Ministère de la défense

   07/04/2016
9. Question n° 21160 posée par M. Henri Tandonnet

   Traitement administratif des dossiers des militaires actifs et retraités de la gendarmerie

   Réponse du Ministère de la défense

   07/04/2016
10. Question n° 20741 posée par Mme Chantal Deseyne

    Fermeture de l'hôpital du Val-de-Grâce

    Réponse du Ministère de la défense

    24/03/2016