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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 26017 posée par M. André Morice
Mise en valeur des régions de l'Ouest
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26201 posée par M. Edouard Le Jeune
Ouest et Massif Central: effort d'équipement
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26750 posée par M. Edouard Le Jeune
Parcs naturels régionaux: financement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27522 posée par M. René Tinant
Aménagement du territoire: charte régionale
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29124 posée par M. Christian Poncelet
Départements de montagne: crédits de fonctionnement de la viabilité hivernale
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 29150 posée par M. Jean Francou
Pays méditerranéens: échanges dans le domaine de la construction
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29386 posée par M. Louis Jung
Alsace: participation des responsables du milieu rural à l'aménagement régional
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 29555 posée par M. Roger Poudonson
Région Calais-Dunkerque: complémentarités économiques
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02043 posée par M. Gérard Delfau
Chasse: représentation équitable des différentes régions
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 04444 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Programmes régionaux de protection de l'environnement: organisation
Réponse du ministère : Environnement