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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 29166 posée par M. Roger Poudonson
Lutte contre la pollution marine: taxation des marchandises sous pavillon de complaisance
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 01530 posée par M. Roger Poudonson
Prévention et répression de la pollution marine: publication des décrets
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 01425 posée par M. Roger Poudonson
Littoral du Pas-de-Calais: qualité des eaux
Réponse du ministère : Environnement