Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 16125 posée par M. Paul Raoult

    Crédits d'équipement du parc naturel du Nord - Pas-de-Calais au titre du contrat de plan Etat-région

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 22656 posée par M. Jacques Valade

    Financement des subventions pour les travaux contre les inondations

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 04444 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Programmes régionaux de protection de l'environnement: organisation

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 02043 posée par M. Gérard Delfau

    Chasse: représentation équitable des différentes régions

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 29555 posée par M. Roger Poudonson

    Région Calais-Dunkerque: complémentarités économiques

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 29386 posée par M. Louis Jung

    Alsace: participation des responsables du milieu rural à l'aménagement régional

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 29124 posée par M. Christian Poncelet

    Départements de montagne: crédits de fonctionnement de la viabilité hivernale

    Réponse du ministère : Transports

  8. Question n° 29150 posée par M. Jean Francou

    Pays méditerranéens: échanges dans le domaine de la construction

    Réponse du ministère : Environnement

  9. Question n° 27522 posée par M. René Tinant

    Aménagement du territoire: charte régionale

    Réponse du ministère : Environnement

  10. Question n° 26750 posée par M. Edouard Le Jeune

    Parcs naturels régionaux: financement

    Réponse du ministère : Environnement