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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 01530 posée par M. Roger Poudonson
Prévention et répression de la pollution marine: publication des décrets
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 01217 posée par M. Jacques Moutet
Côte basque: aggravation de la pollution
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 01425 posée par M. Roger Poudonson
Littoral du Pas-de-Calais: qualité des eaux
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 03483 posée par M. Louis Le Montagner
Herbiers marins du Golfe du Morbihan: bilan d'une étude
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 05835 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Littoral: réhabilitation
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 07234 posée par M. Marcel Henry
Mayotte: protection et exploitation du lagon
Réponse du ministère : Environnement