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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26353 posée par M. Paul Jargot
Aigueblanche: possibilités d'emprunt d'une commune de montagne
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31273 posée par M. Paul Jargot
Dotation globale de fonctionnement dans l'Isère
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02324 posée par M. Paul Jargot
Bâtiments scolaires: modification de la règlementation du régime des subventions
Réponse du ministère : Intérieur