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3630 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2868 questions
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Question n° 25906 posée par M. André Picard
S.I.V.O.M.: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25924 posée par M. Michel Miroudot
Groupement de communes: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25949 posée par M. Rémi Herment
S.I.V.O.M: délégation de pouvoirs de délégués communaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26011 posée par M. Camille Vallin
Collectivités locales: coût de l'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26020 posée par M. Rémi Herment
Personnel des syndicats mixtes: régime de retraites
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26045 posée par M. Pierre Sallenave
Architectes et entrepreneurs fixation de la date de responsabilité décennale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26275 posée par M. André Bohl
Syndicats de communes: reversement de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26326 posée par M. Francis Palmero
Communes touristiques: dotation pour équipements d'hébergement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26330 posée par M. Daniel Millaud
Régime communal de la Polynésie française: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26353 posée par M. Paul Jargot
Aigueblanche: possibilités d'emprunt d'une commune de montagne
Réponse du ministère : Intérieur