Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

121 questions

  1. Question n° 25927 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Lorraine: ouverture d'un centre interministériel de renseignements

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 25928 posée par M. Louis Jung

    Alsace: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 00188 posée par M. André Bohl

    Alsace-Moselle: attribution d'une pension de réversion au mari survivant

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 07958 posée par M. Rémi Herment

    Communes moyennes: dette par habitant

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 11310 posée par M. Rémi Herment

    Départements: charges d'entretien des routes nationales secondaires transférées (Meuse)

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 0379S posée par M. Christian Poncelet

    Collectivités locales: transferts de compétences et de ressources

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 12322 posée par M. Henri Goetschy

    Haut-Rhin: équilibre budgétaire du département

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 12815 posée par M. Henri Goetschy

    Haut-Rhin: aide de l'Etat à la voirie communale

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 13017 posée par M. Rémi Herment

    Département de la Meuse: dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 16243 posée par M. Claude Huriet

    Financement des équipements scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur