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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 02275 posée par M. Philippe Machefer
Situation des agents de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27471 posée par M. Philippe Machefer
Entretien des voies communales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29524 posée par M. Philippe Machefer
Commune de Beynes (Yvelines): état de la voirie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30046 posée par M. Philippe Machefer
Trésorerie communale: prélèvement de fonds par les services fiscaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33681 posée par M. Philippe Machefer
Communes à développement récent: signalisation des nouveaux quartiers
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00425 posée par M. Philippe Machefer
Réglement des travaux d'aménagement effectués par un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01632 posée par M. Philippe Machefer
Petites communes: entretien de la voirie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03940 posée par M. Philippe Machefer
Personnel des services espaces verts municipaux: situation
Réponse du ministère : Intérieur