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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 30458 posée par M. René Chazelle
Remboursement de la TVA aux communes: disparité de régime
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02259 posée par M. René Chazelle
Elections professionnelles: charges pour les communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06861 posée par M. René Chazelle
Voirie locale: déneigement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08339 posée par M. René Chazelle
Coopération interrégionale: aménagement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12024 posée par M. René Chazelle
Sections de communes: gestion des biens
Réponse du ministère : Intérieur