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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 29329 posée par M. Roger Boileau
Communes minières: mesures fiscales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12564 posée par M. Roger Boileau
Globalisation à 100% des crédits nationaux de voirie: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 22640 posée par M. Roger Boileau
Inscription au fichier de la population en cas de changement de domicile
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26191 posée par M. Roger Boileau
Collectivités locales: réaménagement des emprunts
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02818 posée par M. Roger Boileau
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur