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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 29344 posée par M. Jacques Carat
Délai de versement des cotisations URSSAF
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30305 posée par M. Jacques Carat
Abonnements souscrits par les communes: abrogation d'une circulaire
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02301 posée par M. Jacques Carat
Recensement: exploitation des renseignements par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07945 posée par M. Jacques Carat
Consolidation d'anciennes carrières: financement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08013 posée par M. Jacques Carat
Recensement: précisions des résultats
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08728 posée par M. Jacques Carat
Déclaration des associations en mairie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10153 posée par M. Jacques Carat
Taux de la fiscalité locale: mode de calcul
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 10543 posée par M. Jacques Carat
Traitement des attachés communaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11204 posée par M. Jacques Carat
Transferts de ressources aux communes: bénéfice des plus-values immobilières
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11734 posée par M. Jacques Carat
Indemnités communales allouées à des fonctionnaires de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur