Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 29344 posée par M. Jacques Carat

    Délai de versement des cotisations URSSAF

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 30305 posée par M. Jacques Carat

    Abonnements souscrits par les communes: abrogation d'une circulaire

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 02301 posée par M. Jacques Carat

    Recensement: exploitation des renseignements par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 07945 posée par M. Jacques Carat

    Consolidation d'anciennes carrières: financement

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 08013 posée par M. Jacques Carat

    Recensement: précisions des résultats

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 08728 posée par M. Jacques Carat

    Déclaration des associations en mairie

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 10153 posée par M. Jacques Carat

    Taux de la fiscalité locale: mode de calcul

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 10543 posée par M. Jacques Carat

    Traitement des attachés communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 11204 posée par M. Jacques Carat

    Transferts de ressources aux communes: bénéfice des plus-values immobilières

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 11734 posée par M. Jacques Carat

    Indemnités communales allouées à des fonctionnaires de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur