Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 25924 posée par M. Michel Miroudot
Groupement de communes: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 15328 posée par M. Michel Miroudot
Taxes départementale et communale sur l'électricité
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 09456 posée par M. Michel Miroudot
Participation des communes aux frais annexes d'un maître-nageur remplaçant
Réponse du ministère : Intérieur