Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

Question n° 33519 posée par M. Rémi Herment

Syndicat intercommunal : appel d'offres pour le compte de ses abonnés

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/2001
Question n° 33521 posée par M. Rémi Herment

Sécurité des locaux intercommunaux : responsabilité du président, des maires et des enseignants

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/2001
Question n° 29734 posée par M. Rémi Herment

Sécurité des locaux intercommunaux : responsabilité du président, des maires et des enseignants

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/2000
Question n° 29735 posée par M. Rémi Herment

Relais de téléphonie mobile : indemnités

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/2000
Question n° 29736 posée par M. Rémi Herment

Syndicat intercommunal : appel d'offres pour le compte de ses abonnés

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/2000
Question n° 22572 posée par M. Rémi Herment

Dissolution d'un SIVOM " à la carte "

Réponse du ministère : Intérieur

10/02/2000
Question n° 12702 posée par M. Rémi Herment

Répartition de responsabilité entre administrés et communes

Réponse du ministère : Intérieur

10/12/1998
Question n° 00136 posée par M. Rémi Herment

Développement de l'intercommunalité

Réponse du ministère : Intérieur

26/06/1997
Question n° 04363 posée par M. Rémi Herment

Déclaration de domicile

Réponse du ministère : Intérieur

06/01/1994
Question n° 03730 posée par M. Rémi Herment

Contrôle du lieu de scolarisation des élèves

Réponse du ministère : Intérieur

02/03/1989