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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 28946 posée par M. Pierre Jeambrun
Collectivités locales: information des particuliers sur l'exécution du budget
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16394 posée par M. Pierre Jeambrun
Collectivités locales: urbanisme, affectation budgétaire des frais d'études
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07448 posée par M. Pierre Jeambrun
Rattachement à leur commune d'origine des personnes résidant en foyer logement
Réponse du ministère : Intérieur