Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 26353 posée par M. Paul Jargot

    Aigueblanche: possibilités d'emprunt d'une commune de montagne

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 26543 posée par M. Paul Jargot

    Expulsion d'un étudiant tunisien

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 31003 posée par M. Paul Jargot

    Agents non titulaires de l'Etat: délais de liquidation des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 31273 posée par M. Paul Jargot

    Dotation globale de fonctionnement dans l'Isère

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 01484 posée par M. Paul Jargot

    Taxe foncière sur les propriétés bâties: subvention compensatrice des exonérations

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 02324 posée par M. Paul Jargot

    Bâtiments scolaires: modification de la règlementation du régime des subventions

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 02476 posée par M. Paul Jargot

    Police nationale: achat de motos françaises

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 03603 posée par M. Paul Jargot

    Biens communaux: demande de renseignements par département

    Réponse du ministère : Intérieur