Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 26365 posée par M. Maurice Schumann

    SIVOM: délai de signification du retrait d'une commune

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 02489 posée par M. Maurice Schumann

    Situation financière de communes rurales à haut taux de chômage

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  3. Question n° 30652 posée par M. Maurice Schumann

    Ecole d'accueil d'une commune voisine: problèmes financiers

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 34618 posée par M. Maurice Schumann

    Droit de préemption des collectivités locales: réglementation

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 0086G posée par M. Maurice Schumann

    Aggravation de l'insécurité dans le Nord

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 0477S posée par M. Maurice Schumann

    Mesures envisagées pour faire face à la croissance de l'insécurité dans la région du nord et dans l'agglomération lilloise

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 19777 posée par M. Maurice Schumann

    Conditions de prise en compte de l'indemnité de feu pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du ministère : Intérieur