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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 26355 posée par M. Marcel Debarge

   Violences à l'occasion d'une grève

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/05/1978
2. Question n° 31650 posée par M. Marcel Debarge

   Maîtres nageurs sauveteurs en milieu scolaire: situation

   Réponse du ministère : Jeunesse

   18/10/1979
3. Question n° 32732 posée par M. Marcel Debarge

   Collectivités locales: diffusion des imprimés sans adresse

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/02/1980
4. Question n° 35258 posée par M. Marcel Debarge

   Collectivités locales: augmentation des charges d'aide sociale

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/10/1980
5. Question n° 17338 posée par M. Marcel Debarge

   Assistants dentaires des centres de santé

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/05/1984
6. Question n° 02165 posée par M. Marcel Debarge

   Pièces d'identité des anciens détenus

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/07/1986
7. Question n° 07375 posée par M. Marcel Debarge

   Surveillance des entrées et sorties des écoles : responsabilité des maires à la suite du désengagement de l'Etat

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/08/1987
8. Question n° 07799 posée par M. Marcel Debarge

   Statistiques sur la criminalité et la délinquance : critères retenus

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/09/1987
9. Question n° 13553 posée par M. Marcel Debarge

   Statut des professeurs et des adjoints d'enseignement artistique territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/01/1991
10. Question n° 04304 posée par M. Marcel Debarge

    Statut des agents non titulaires des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    13/11/1997