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Questions avec réponses

121 questions

1. Question n° 16746 posée par M. Henri Goetschy

   Aménagement du bassin potassique alsacien: rénovation de la voirie

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/04/1984
2. Question n° 18861 posée par M. Albert Voilquin

   Vosges: reconnaissance de l'ouragan du 11 juillet 1984 comme catastrophe naturelle

   Réponse du ministère : Prévention des risques naturels

   09/08/1984
3. Question n° 22275 posée par M. Pierre Bastie

   Convocation du Conseil municipal et ordre du jour: harmonisation du code des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/02/1985
4. Question n° 00054 posée par M. Rémi Herment

   Programme d'équipement informatique territorial concernant le département de la Meuse

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/04/1986
5. Question n° 09293 posée par M. Paul Souffrin

   Etat du commissariat central de Thionville (Moselle)

   Réponse du ministère : Sécurité

   14/01/1988
6. Question n° 01269 posée par M. Hubert Haenel

   Transfert d'actes d'état civil

   Réponse du ministère : Justice

   25/08/1988
7. Question n° 01572 posée par M. Paul Souffrin

   Effectif des policiers en civil affectés à la circonscription de Thionville (Moselle)

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/09/1988
8. Question n° 04560 posée par M. Daniel Hoeffel

   Indemnité de logement des instituteurs d'Alsace et de Moselle

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/05/1989
9. Question n° 08428 posée par M. André Bohl

   Modalités de fixation de l'indemnité de logement dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/02/1990
10. Question n° 11534 posée par M. André Bohl

    Modalités de fixation de l'indemnité de logement dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle

    Réponse du ministère : Intérieur

    13/09/1990