Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

121 questions

Question n° 13220 posée par M. Jean Louis Masson

Adjudication de la chasse

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/10/2014
Question n° 14368 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Question n° 14387 posée par M. Jean Louis Masson

Adjudication de la chasse

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Question n° 15233 posée par M. Jean Louis Masson

Carrés confessionnels dans les cimetières

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2015
Question n° 15521 posée par M. Patrick Abate

Délit de blasphème dans le code pénal d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

02/04/2015
Question n° 16423 posée par M. Jean Louis Masson

Carrés confessionnels dans les cimetières

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Question n° 17861 posée par M. Jean Louis Masson

Chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Question n° 19289 posée par M. Jean Louis Masson

Chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Question n° 19797 posée par M. Jean Louis Masson

État civil dans le département de la Moselle

Réponse du Ministère de la justice

28/01/2016
Question n° 24227 posée par M. Jean Louis Masson

Régime du « tour de volet »

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/12/2016