Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3775 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2978 questions

  1. Question n° 02275 posée par M. Philippe Machefer

    Situation des agents de la police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 27000 posée par M. Joseph Raybaud

    Statistiques des fusions et syndicats de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 27069 posée par M. André Fosset

    Hauts-de-Seine: aide de l'Etat aux communes en difficulté

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 27095 posée par M. Michel Giraud

    Communes réalisant des ouvrages dont elles n'ont pas la maîtrise: compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 27110 posée par M. Jean Cauchon

    Relèvement du plafond des prêts forfaitaires attribués aux petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 27121 posée par M. Francis Palmero

    Petites communes: possibilités de limiter la taxe professionnelle afin de favoriser l'implantation d'activités économiques

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 27163 posée par Mme Brigitte Gros

    Police des bals publics

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 27167 posée par M. Rémi Herment

    Intervention des collectivités locales: aides aux particuliers pour l'encouragement à la construction

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 27185 posée par M. Roger Poudonson

    Rapport de la Cour des Comptes: droit de réponse des municipalités mises en cause

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 27209 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Communes: globalisation des prêts

    Réponse du ministère : Intérieur