Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

121 questions

  1. Question n° 03600 posée par M. Gérard Larcher

    Difficultés rencontrées par les Français nés en Alsace ou Lorraine avant 1930 pour obtenir un certificat de nationalité

    Réponse du Ministère de la Justice

  2. Question n° 04061 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 05190 posée par M. Daniel Reiner

    Aliénation d'un usoir communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 06891 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère exécutoire d'une délibération du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 08592 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de la possibilité pour les candidats aux élections d'envoyer des professions de foi bilingues

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 09041 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 11290 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions aux cultes non reconnus en Alsace-Lorraine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 11293 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique applicable aux presbytères en Alsace-Lorraine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 11697 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  10. Question n° 12130 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre en Alsace-Lorraine de l'arrêté créant un répertoire national des associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales